La CCN de l’expédition et l’exportation de fruits et légumes adapte les catégories objectives

L’accord du 18 décembre 2024, conclu dans le cadre de la CCN de l’expédition et de l’exportation de fruits et légumes (1405), actualise la définition des catégories objectives conformément à l’Accord interprofessionnel du 17 novembre 2017.

Par ailleurs, l’accord précise qu’aucune catégorie professionnelle conventionnelle de non-cadres n’est concernée par l’intégration au régime de protection sociale complémentaire des cadres. De plus, il n’a pas encore reçu l’agrément de la commission paritaire de l’Apec.

Ce texte entrera en vigueur une fois qu’il aura reçu son arrêté d’extension (son avis d’extension a été publié le 18 février 2025). Il a été signé par l’organisation d’employeurs ANEEFEL, d’une part, et par les syndicats de salariés FGTA-FO, CFTC-CSFV, CGT Commerce et CFE-CGC Agro, d’autre part.