La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions de l'accord 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la fabrication de...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie des panneaux à base de bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima dans le secteur de la fabrication de l'ameublement et l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC 1411 et ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'accord 6 décembre 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la...
Nouvelle révision du dispositif ARME dans la CCN de la fabrication de l’ameublement
Un accord relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) a été conclu dans la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
Il s’agit de l’avenant de révision du 17 novembre 2022 qui modifie...
Avis d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et dans l’industrie des panneaux à base de bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 21 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986, (...
L’accord de fusion de l’ameublement et du travail du bois est étendu
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d'application respectifs des conventions collectives de la branche de la fabrication de l'ameublement (...