Les deux accords dédiés à l'intéressement et à la participation dans la convention collective nationale (CCN) de la couture parisienne (IDCC 303) viennent d'obtenir leur agrément.
L'accord d'intéressement date du...
L’accord d’intéressement de France travail est agréé
Un accord d'intéressement a été signé le 18 mars 2026 au sein de France Travail (IDCC 2847).
Le ministère du travail vient de délivrer son agrément à cet accord qui n'a pas encore été publié. Retrouvez l'arrêté d'agrément en cliquant ici.
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Un dispositif d’intéressement est mis en place dans la CCN de la couture parisienne
Un nouvel accord de branche sur l’intéressement a été conclu le dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 17 mars 2026 par la Fédération...
Avis d’extension d’accords dans la couture parisienne et des autres métiers de la mode
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de 3 accords du 17 mars 2026 relatifs à l’intéressement, à la mise en place de la participation et à l’épargne salariale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
Les caves coopératives vinicoles se dotent d’un accord type d’intéressement
Dans la convention collective nationale (CCN) des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005), un accord a été conclu pour proposer aux entreprises du secteur un accord type d'intéressement (entièrement facultatif).
Ce texte est daté du 13 novembre 2025 et il s'appliquera le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Signalons...
L’accord sur l’intéressement dans la métallurgie paraît au BOCC
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la mise en place d'un dispositif d'intéressement.
Le texte daté du 20 février 2026 a pour objet de mettre à la disposition des entreprises visées à...