Un accord sur les métiers à risques ergonomiques a été conclu dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC 1536).
Il s’agit de l'accord 2024/03 du 21 novembre 2024 qui a été...
CCN 66 : Apicil et Intégrance ne la jouent pas trop modestes
Comptant parmi les assureurs récemment reconduits par les partenaires sociaux de la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66, pour son régime de frais de santé, le tandem Apicil et Intégrance a fait paraître ce jour un communiqué de presse au sujet de cette sélection.
Dans ce communiqué, les deux assureurs - et on les...
Les nouvelles cotisations santé-prévoyance à (re)découvrir d’urgence dans 3 CCN
Les publications officielles d'accords collectifs consacrés aux cotisations santé-prévoyance continuent en ce début d'année 2025. Comme la semaine dernière, c'est encore un trio de conventions collectives nationales (CCN) qui nous intéresse aujourd'hui. Deux des trois accords étaient inédits dans nos colonnes jusqu'à maintenant. Le troisième est bien connu de nos...
Axa/Santander : le procès sur les assurances-emprunteur s’ouvre au Royaume-Uni
Le litige entre Axa et Santander, portant sur les assurances-emprunteur vendues au Royaume-Uni dans les années 1990 et 2000, se joue désormais devant la justice britannique. L’assureur français réclame 655 millions d’euros à la banque espagnole pour des pertes liées à ces contrats controversés.
Comme l'indique le ...
BTP Outre-Mer : un avenant précise l’application de l’accord prévoyance aux entreprises de moins de 50 salariés
L’avenant du 9 janvier 2025 à l’accord collectif du 13 novembre 2024 instituant le régime de prévoyance des ouvriers et ETAM du BTP et des activités annexes en Guadeloupe, Martinique et Guyane (IDCC 749 et ...
Les régies de quartier actualisent leurs catégories objectives
Les partenaires sociaux de la CCN des régies de quartier (IDCC 3105) adaptent les catégories objectives de bénéficiaires du régime de la protection sociale complémentaire conformément aux articles 2.1 et 2.2 de l'Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.
L'accord a été signé le 17 décembre 2024 entre l'organisation représentative des employeurs Syndicat...