Axa/Santander : le procès sur les assurances-emprunteur s’ouvre au Royaume-Uni

Le litige entre Axa et Santander, portant sur les assurances-emprunteur vendues au Royaume-Uni dans les années 1990 et 2000, se joue désormais devant la justice britannique. L’assureur français réclame 655 millions d’euros à la banque espagnole pour des pertes liées à ces contrats controversés.

Comme l’indique le média espagnol Capital ou elBoletin, le litige s’inscrit dans le cadre du scandale des PPI (Payment Protection Insurance), ces assurances-emprunteur vendues de manière abusive au Royaume-Uni. Depuis 2011, les banques ayant commercialisé ces contrats doivent indemniser les clients concernés.

L’origine du conflit entre Axa et Santander remonte aux rachats successifs d’entités ayant vendu ou conçu ces polices. En 2008, Santander acquiert GE Capital Bank Limited, distributeur des contrats litigieux. En 2015, Axa rachète deux filiales de Genworth Financial, concepteur de ces contrats. La question aujourd’hui est de savoir lequel des deux groupes doit assumer la responsabilité des indemnisations.

Axa avait initialement réclamé 770 millions d’euros à Santander avant de réduire sa demande à 655 millions d’euros en juin 2023. La banque espagnole rejette fermement cette exigence et affirme avoir provisionné les sommes nécessaires en fonction des risques estimés.

Les audiences préliminaires ont débuté à Londres. Axa avait déjà obtenu un accord avec Genworth en 2020, mais le verdict du procès pourrait rebattre les cartes.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

ACPR : nouvelles nominations à la commission des sanctions et au collège de supervision

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 mars 2025 actent le renouvellement de certaines instances de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Plusieurs membres sont ainsi nommés au collège de supervision et à la commission des sanctions. L’arrêté du 10 mars 2025 officialise des changements au sein de la commission des sanctions de l’ACPR à compter du 31 mars 2025. Ainsi, Claire Castanet,...
Lire plus

Clauses d’exclusion : le juge fixe la barre de l’information de l’assuré très haut

La question de l'opposabilité des clauses d'exclusion de garantie dans les contrats d'assurance revient régulièrement devant les tribunaux. Dans une récente décision, la Cour de cassation précise que, pour être opposables, les documents contenant ces clauses doivent apporter la preuve qu'ils ont été portés directement à la connaissance de l'assuré....

CCR reste très impacté par les catastrophes naturelles en 2024

La Caisse centrale de réassurance (CCR) publie les éléments clefs de ses résultats pour l'année 2024. Cette année a encore été marquée par des catastrophes naturelles très coûteuses qui conduisent CCR à afficher un résultat technique en berne pour la 8e année depuis 2016. L'activité d'assurance liée aux catastrophes naturelles (Cat Nat) représente 92,9% du...