Lors de sa récente matinée consacrée à la protection des clientèles des banques et assurances, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dédiait un segment au devoir de conseil découlant de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). Les intervenants ont ainsi dressé le bilan peu...
Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance dans la polyculture CUMA et les travaux agricoles, ruraux et forestiers ETARF (Ile-de-France)
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 13 du 12 septembre 2024, relatif à la prévoyance et de santé des salariés non cadres des entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises et exploitations de polyculture, d’élevage, d’aviculture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole...
Avis d’extension d’un avenant dans les travaux agricoles, ruraux et forestiers ETARF
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 10 du 28 novembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance des non cadres de polyculture de Loire Atlantique
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 7 du 29 novembre 2024 relatif à la prévoyance interbranches concernant les salariés non cadres, conclu pour les non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires, des coopératives...
Avis d’extension d’un accord santé de la production agricole du Calvados
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 28 novembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations de la production agricole du Calvados (...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance de la production agricole du Calvados
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 28 novembre 2024 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés non cadres, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations de la production agricole du Calvados (...
Le comparateur santé Triparator IA s'améliore encore avec un nouveau patch !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec un tout nouveau patch très fourni !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Vaccination : la Cour des comptes veut payer les vaccins à leur juste efficience
La Cour des comptes publiait récemment son évaluation de la politique de vaccination menée entre 2018 et 2024 (hors vaccination de crise). Le verdict est plutôt contrasté. La prévention vaccinale reste un bon investissement qui s'élevait à 1,4 Md€ en 2024 (dont 617 M€ liés à des remboursements de l'Assurance maladie) mais son coût s'emballe. Surtout, l'efficience de la politique
2 assureurs belges se transfèrent des contrats non-vie
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 assureurs belges.
L'assureur Alpha Insurance voudrait ainsi envoyer l'ensemble de son portefeuille de contrats concerné à l'assureur Starstone Insurance. Ces entreprises sont toutes deux situées à Bruxelles. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 11 novembre 2026 pour
Du changement à la tête de la direction générale de la santé
Le conseil des ministres tenu hier, 10 septembre 2026 a donné lieu à plusieurs nominations à la direction générale de la santé.
On remarque d'abord l'arrivée de Grégory Emery, médecin et actuel conseiller santé d'Emmanuel Macron qui devient directeur général de la santé au ministère de la santé (décret publié ici). M. Emery avait déjà exercé la
La nouvelle direction innovation en santé prend forme
Une nouvelle direction dédiée à la recherche, à l'innovation et au numérique en santé (DGRINES) au sein du ministère de la santé doit entrer pleinement en fonction d'ici le début du mois de novembre. Sa directrice générale vient d'être nommée.
C'est Lise Alter, actuelle directrice de cabinet de la ministre de la santé Stéphanie Rist, qui est choisie pour occuper la fonction. Sa nomination sera effective le 14 septembre 2026 et l'équipe sera progressivement nommé