La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 13 du 12 septembre 2024, relatif à la prévoyance et de santé des salariés non cadres des entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises et exploitations de polyculture, d’élevage, d’aviculture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole Seine-et-Marne, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (IDCC 9771) et de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers (IDCC 7025).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
