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polyculture ETAR CUMA Ile-de-France

1 publication
JJO

L’avenant de prévoyance dans la polyculture ETAR CUMA Ile-de-France est étendu

  • parRado Andriamampionona
  • 9 mars 2022
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 23 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 11 du 29 septembre 2020 à l’accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres ne relevant pas de la CCN AGIRC de 1947, conclu dans le cadre de la convention...

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