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Avis d’extension d’un accord de prévoyance de la production agricole du Calvados

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 28 novembre 2024 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés non cadres, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations de la production agricole du Calvados (IDCC 9141). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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