L’Autorité de la concurrence examine la prise du contrôle exclusif de HSBC Assurances Vie par le groupe Matmut

L’Autorité de la concurrence lance le processus d’examen de l’acquisition du contrôle exclusif de HSBC Assurances Vie, envisagée par le Groupe Matmut. Si le projet aboutit, le Groupe Matmut prendra le contrôle exclusif de la société HSBC Assurances Vie. Tous les tiers intéressés peuvent faire connaître leurs observations à l’Autorité de la concurrence avant le 2 avril 2025. ...
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RATP : les taux de cotisation retraite pour 2024 et 2025 sont fixés

Un arrêté ministériel vient de fixer les taux de cotisation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) au régime spécial de retraites de son personnel pour 2024 et 2025. Pour l’exercice 2024, le taux définitif est arrêté à 19,43 %, tandis que pour 2025, le taux provisionnel est fixé à 19,02 %. L’arrêté du 18 mars 2025, publié au Journal officiel, est ...
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Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord dans le secteur des professions de transport de voyageurs (La Réunion)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l'accord de branche du 23 décembre 2024 et de l'avenant du 24 janvier 2025 à l'accord du 23 décembre 2024 relatifs au développement de l'emploi et modernisation des conditions d'exercice de la profession et à l'erreur matérielle dans l'accord du 23 décembre 2024, conclus dans le secteur des...
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN ETAR CUMA de la Marne et de l’Aube

La ministre de de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 82 du 18 novembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les CUMA du département de la Marne ainsique les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements...
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN arboriculture maraîchage d’Ile-de-France

La  ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 15 du 12 septembre 2024 à l’accord collectif de prévoyance pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d’arboriculture, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Vaccination : la Cour des comptes veut payer les vaccins à leur juste efficience

La Cour des comptes publiait récemment son évaluation de la politique de vaccination menée entre 2018 et 2024 (hors vaccination de crise). Le verdict est plutôt contrasté. La prévention vaccinale reste un bon investissement qui s'élevait à 1,4 Md€ en 2024 (dont 617 M€ liés à des remboursements de l'Assurance maladie) mais son coût s'emballe. Surtout, l'efficience de la politique
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2 assureurs belges se transfèrent des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 assureurs belges. L'assureur Alpha Insurance voudrait ainsi envoyer l'ensemble de son portefeuille de contrats concerné à l'assureur Starstone Insurance. Ces entreprises sont toutes deux situées à Bruxelles. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 11 novembre 2026 pour
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Du changement à la tête de la direction générale de la santé

Le conseil des ministres tenu hier, 10 septembre 2026 a donné lieu à plusieurs nominations à la direction générale de la santé. On remarque d'abord l'arrivée de Grégory Emery, médecin et actuel conseiller santé d'Emmanuel Macron qui devient directeur général de la santé au ministère de la santé (décret publié ici). M. Emery avait déjà exercé la
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La nouvelle direction innovation en santé prend forme

Une nouvelle direction dédiée à la recherche, à l'innovation et au numérique en santé (DGRINES) au sein du ministère de la santé doit entrer pleinement en fonction d'ici le début du mois de novembre. Sa directrice générale vient d'être nommée. C'est Lise Alter, actuelle directrice de cabinet de la ministre de la santé Stéphanie Rist, qui est choisie pour occuper la fonction. Sa nomination sera effective le 14 septembre 2026 et l'équipe sera progressivement nommé
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