Par arrêté du 21 mars 2025, publié au Journal officiel du 26 mars, Frédéric Tézé est nommé membre et président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés aux équipements de travail, aux équipements de protection individuelle et aux lieux de travail temporaires, au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).
Il succède à Thierry Lahaye dans cette fonction, à compter du 1er avril 2025. Sa...
DORA : L’ACPR met à jour sa FAQ et éclaire les obligations des entités financières
Le 25 mars 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a actualisé sa foire aux questions (FAQ) pour clarifier les exigences de la directive et du règlement DORA (Digital operational resilience act), qui renforce la résilience numérique des entités financières.
Cette mise à jour détaille...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les CCN agricoles de Franche-Comté et des coopératives fruitières de l’Ain, Doubs et Jura
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentairre, a étendu, par arrêté du 19 mars 2025, publié le 26 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 15 du 1er octobre 2024 à l'accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des entreprises de propreté et services associés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2025, les dispositions de :
Avenant n° 8 du 5 mars 2025 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle ;Avenant n° 21 du 5 mars 2025 à relatif à la prime d'expérience ;Avenant n° 26 du 5 mars 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif à la revalorisation de...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 137 du 13 février 2025 relatif aux modalités du maintien des garanties de protection sociale complémentaire et de l'avenant n° 138 du 26 février 2025 relatif au départ à la retraite, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie –...
Avis d’extension d’avenants dans les commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 61 du 13 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles et de l'avenant n° 3 du 13 février 2025 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et...
Le comparateur santé Triparator IA s'améliore encore avec un nouveau patch !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec un tout nouveau patch très fourni !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Vaccination : la Cour des comptes veut payer les vaccins à leur juste efficience
La Cour des comptes publiait récemment son évaluation de la politique de vaccination menée entre 2018 et 2024 (hors vaccination de crise). Le verdict est plutôt contrasté. La prévention vaccinale reste un bon investissement qui s'élevait à 1,4 Md€ en 2024 (dont 617 M€ liés à des remboursements de l'Assurance maladie) mais son coût s'emballe. Surtout, l'efficience de la politique
2 assureurs belges se transfèrent des contrats non-vie
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 assureurs belges.
L'assureur Alpha Insurance voudrait ainsi envoyer l'ensemble de son portefeuille de contrats concerné à l'assureur Starstone Insurance. Ces entreprises sont toutes deux situées à Bruxelles. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 11 novembre 2026 pour
Du changement à la tête de la direction générale de la santé
Le conseil des ministres tenu hier, 10 septembre 2026 a donné lieu à plusieurs nominations à la direction générale de la santé.
On remarque d'abord l'arrivée de Grégory Emery, médecin et actuel conseiller santé d'Emmanuel Macron qui devient directeur général de la santé au ministère de la santé (décret publié ici). M. Emery avait déjà exercé la
La nouvelle direction innovation en santé prend forme
Une nouvelle direction dédiée à la recherche, à l'innovation et au numérique en santé (DGRINES) au sein du ministère de la santé doit entrer pleinement en fonction d'ici le début du mois de novembre. Sa directrice générale vient d'être nommée.
C'est Lise Alter, actuelle directrice de cabinet de la ministre de la santé Stéphanie Rist, qui est choisie pour occuper la fonction. Sa nomination sera effective le 14 septembre 2026 et l'équipe sera progressivement nommé