Alors que les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont en plein branle-bas de combat depuis le début de l'année, un sénateur remet le couvert sur les frais de gestion. Une question vient ainsi d'être posée au ministre Yannick Neuder pour savoir comment le gouvernement compte faire pour les limiter. Signe que nos parlementaires sont parfois à mille...
Un accord sur le financement du paritarisme dans l’hospitalisation privée et le médico-social à caractère commercial
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans le secteur de l’hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial (IDCC 2264).
Il s’agit de l’avenant n°11 du 19 novembre 2024...
La CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement est mise à jour
Un avenant n°1 a mis à jour la nouvelle CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement (...
La presse quotidienne et hebdomadaire en régions s’accorde sur le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC 3242).
Il s’agit de l’avenant du 18 décembre...
Utile : le dernier avenant prévoyance de l’enseignement privé hors contrat
A la fin de l'année dernière, les représentants patronaux et salariaux de l'enseignement privé hors contrat, ou enseignement privé indépendant, se sont entendus sur un avenant à leur accord de prévoyance modifiant quelque peu, en l'assouplissant, le périmètre des bénéficiaires du régime.
Avant sa parution officielle, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre...
PSC prévoyance : le premier avenant à l’accord de la fonction publique d’Etat
Il y a quelques semaines, nous faisions état des débats suscités, au sein de la fonction publique d'Etat, par l'élaboration d'un avenant à l'accord interministériel sur la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance des agents de ce versant de la fonction publique.
Dans notre article, nous expliquions qu'afin d'assurer la légitimité juridique...