Utile : le dernier avenant prévoyance de l’enseignement privé hors contrat

A la fin de l’année dernière, les représentants patronaux et salariaux de l’enseignement privé hors contrat, ou enseignement privé indépendant, se sont entendus sur un avenant à leur accord de prévoyance modifiant quelque peu, en l’assouplissant, le périmètre des bénéficiaires du régime.

Avant sa parution officielle, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de cet avenant entré en vigueur au 1er janvier dernier. Il vise, comme indiqué par les partenaires sociaux dans son préambule, à permettre à l’accord prévoyance de l’enseignement privé hors contrat « de se conformer à l’évolution des mœurs, et de supprimer les différences de traitement pouvant apparaitre selon le statut juridique de communauté de vie, il a été décidé de ne plus opérer de différences dans la définition du conjoint bénéficiaire ».