Avis d’extension d’accords chez les entreprises d’architecture (Aquitaine – Auvergne – Corse)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2025, les dispositions de l'accord territorial Aquitaine du 16 janvier 2025, l'accord territorial Auvergne du 20 janvier 2025, et l'accord territorial Corse du 20 janvier 2025, relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
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Santé et prévoyance : appel d’offres des architectes

Les partenaires sociaux des cabinets d'architectes viennent de lancer un appel d’offres pour l’assurance et la gestion des risques frais de santé et prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré aux adresses suivantes : aoprev.ccnarchitecture@gmail.com et aosante.ccnarchitecture@gmail.com et les candidatures devront être formulées avant le 7 mai prochain. ...
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à un accord à la CCN de la coiffure et des professions connexes

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 15 janvier 2025 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...
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Pourquoi le BTP de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane republie-t-il son régime de prévoyance ?

L'accord du 13 novembre 2024 instituant le régime de prévoyance des Ouvriers ainsi que des Employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de Guadeloupe, Martinique et Guyane a fait l'objet d'une double publication au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC). Cela s'explique par...
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Avis d’extension d’un accord chez les entreprises de prévention et de sécurité

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2025, les dispositions de l’accord du 26 novembre 2024 relatif aux accessoires de salaire des personnels des activités de télésurveillance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Vaccination : la Cour des comptes veut payer les vaccins à leur juste efficience

La Cour des comptes publiait récemment son évaluation de la politique de vaccination menée entre 2018 et 2024 (hors vaccination de crise). Le verdict est plutôt contrasté. La prévention vaccinale reste un bon investissement qui s'élevait à 1,4 Md€ en 2024 (dont 617 M€ liés à des remboursements de l'Assurance maladie) mais son coût s'emballe. Surtout, l'efficience de la politique
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2 assureurs belges se transfèrent des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 assureurs belges. L'assureur Alpha Insurance voudrait ainsi envoyer l'ensemble de son portefeuille de contrats concerné à l'assureur Starstone Insurance. Ces entreprises sont toutes deux situées à Bruxelles. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 11 novembre 2026 pour
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Du changement à la tête de la direction générale de la santé

Le conseil des ministres tenu hier, 10 septembre 2026 a donné lieu à plusieurs nominations à la direction générale de la santé. On remarque d'abord l'arrivée de Grégory Emery, médecin et actuel conseiller santé d'Emmanuel Macron qui devient directeur général de la santé au ministère de la santé (décret publié ici). M. Emery avait déjà exercé la
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La nouvelle direction innovation en santé prend forme

Une nouvelle direction dédiée à la recherche, à l'innovation et au numérique en santé (DGRINES) au sein du ministère de la santé doit entrer pleinement en fonction d'ici le début du mois de novembre. Sa directrice générale vient d'être nommée. C'est Lise Alter, actuelle directrice de cabinet de la ministre de la santé Stéphanie Rist, qui est choisie pour occuper la fonction. Sa nomination sera effective le 14 septembre 2026 et l'équipe sera progressivement nommé
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