Ce communiqué a été diffusé par France assureurs.
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Nominations au sein de la Commission de recours de l’invalidité
Par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 18 février 2025, de nouvelles désignations ont été actées au sein de la Commission de recours de l’invalidité.
Eliacin Deck, chef du bureau des invalidités, est nommé en qualité de représentant du directeur du Service des retraites de l'État. Il sera assisté par Vanessa Barini, adjointe au chef du bureau des invalidités, et Marie-Anne...
Minima sociaux et retraite : une transition difficile pour les plus précaires
Le rapport de la Drees relatif aux minima sociaux, publié en février 2025, analyse l’évolution des bénéficiaires de minima sociaux (comme le RSA, l’AAH, l’ASS, l’ASPA) à l’approche et après l’âge de la retraite. Ainsi, une part importante des bénéficiaires de minima sociaux avant la retraite continuent...
Les audioprothésistes auront-ils bientôt leur ordre professionnel ?
Une proposition de loi visant à créer l'ordre national des audioprothésistes est en attente de discussion à l'Assemblée nationale depuis quelques semaines. Le texte déposé à l'initiative du député François Gernigon (Horizons & Indépendants) a obtenu le soutien de 59 cosignataires. Le syndicat des audioprothésistes (SDA)...
Démarchage téléphonique : les députés actent aussi le principe de l’opt in
Les députés viennent de voter en première lecture la proposition de loi visant à durcir l'encadrement du démarchage téléphonique. La loi (reproduite en fin d'article) est ainsi renvoyée au Sénat en deuxième lecture. Si elle est adoptée définitivement dans le courant de l'année, sa date d'application est fixée au 1er janvier 2026. Les professionnels de l'assurance sont directement concernés par les...
Prévoyance : appel d’offres du médico-social non lucratif
En milieu de semaine, nous informions nos lecteurs de la décision prise par les partenaires sociaux du secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...