Nomination au Conseil d’orientation de l’Ucanss

Par arrêté du 3 mars 2025, publié le 9 mars 2025 au JO, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a nommé un membre titulaire au sein du Conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss). Désignée par l’Union des entreprises de proximité (U2P), Corine Postel est nommée membre titulaire en tant que représentante des employeurs. Elle succède ainsi à Agnès Hautin. Retrouvez l'arrêté...
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Assurance des collectivités locales : entre hausses de coûts et difficulté à se couvrir, le Sénat fait le point

Les 4 et 5 mars 2025, la Commission des finances du Sénat organisait deux tables rondes consacrées aux difficultés assurantielles des collectivités locales. Lors de la première journée, les sénateurs ont écouté les témoignages de maires confrontés à des hausses massives de cotisations et à...
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Deux nouveaux membres au conseil d’administration de la Cnav

Le Journal Officiel du 8 mars 2025 a publié deux arrêtés de nomination concernant le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Par arrêté du 17 janvier 2025, Sébastien Tallon est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Cnav, en tant que représentant des assurés sociaux. Il a été désigné par la CFE-CGC et remplace Pierre Roger. Un second arrêté en date du 3 mars...
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Cavimac : quatre nouvelles nominations au sein du conseil d’administration

Un arrêté publié au Journal Officiel du 8 mars 2025 acte plusieurs nominations au conseil d'administration de la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac). Au titre du culte catholique, Sœur Isel Negrelli est nommée membre titulaire, en remplacement de Frère Pere Ferre. Frère Xavier Gine-Arnella rejoint également le conseil en tant que membre titulaire, succédant à Sœur Isabelle Morel. ...
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exploitation forestière
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Industrie et importation de bois : un accord catégories objectives qui risque de semer la confusion

L'accord catégories objectives du 22 octobre 2024, publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), s’applique aux industries du bois et à l’importation de bois sans indiquer d’IDCC spécifiques. Contrairement aux usages habituels, ce texte se base uniquement sur des codes APE, ce qui suscite des interrogations sur son...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Vaccination : la Cour des comptes veut payer les vaccins à leur juste efficience

La Cour des comptes publiait récemment son évaluation de la politique de vaccination menée entre 2018 et 2024 (hors vaccination de crise). Le verdict est plutôt contrasté. La prévention vaccinale reste un bon investissement qui s'élevait à 1,4 Md€ en 2024 (dont 617 M€ liés à des remboursements de l'Assurance maladie) mais son coût s'emballe. Surtout, l'efficience de la politique
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2 assureurs belges se transfèrent des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 assureurs belges. L'assureur Alpha Insurance voudrait ainsi envoyer l'ensemble de son portefeuille de contrats concerné à l'assureur Starstone Insurance. Ces entreprises sont toutes deux situées à Bruxelles. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 11 novembre 2026 pour
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Du changement à la tête de la direction générale de la santé

Le conseil des ministres tenu hier, 10 septembre 2026 a donné lieu à plusieurs nominations à la direction générale de la santé. On remarque d'abord l'arrivée de Grégory Emery, médecin et actuel conseiller santé d'Emmanuel Macron qui devient directeur général de la santé au ministère de la santé (décret publié ici). M. Emery avait déjà exercé la
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La nouvelle direction innovation en santé prend forme

Une nouvelle direction dédiée à la recherche, à l'innovation et au numérique en santé (DGRINES) au sein du ministère de la santé doit entrer pleinement en fonction d'ici le début du mois de novembre. Sa directrice générale vient d'être nommée. C'est Lise Alter, actuelle directrice de cabinet de la ministre de la santé Stéphanie Rist, qui est choisie pour occuper la fonction. Sa nomination sera effective le 14 septembre 2026 et l'équipe sera progressivement nommé
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