Par arrêté du 3 mars 2025, publié le 9 mars 2025 au JO, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a nommé un membre titulaire au sein du Conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss).
Désignée par l’Union des entreprises de proximité (U2P), Corine Postel est nommée membre titulaire en tant que représentante des employeurs. Elle succède ainsi à Agnès Hautin. Retrouvez l'arrêté...
Assurance des collectivités locales : entre hausses de coûts et difficulté à se couvrir, le Sénat fait le point
Les 4 et 5 mars 2025, la Commission des finances du Sénat organisait deux tables rondes consacrées aux difficultés assurantielles des collectivités locales. Lors de la première journée, les sénateurs ont écouté les témoignages de maires confrontés à des hausses massives de cotisations et à...
Deux nouveaux membres au conseil d’administration de la Cnav
Le Journal Officiel du 8 mars 2025 a publié deux arrêtés de nomination concernant le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Par arrêté du 17 janvier 2025, Sébastien Tallon est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Cnav, en tant que représentant des assurés sociaux. Il a été désigné par la CFE-CGC et remplace Pierre Roger.
Un second arrêté en date du 3 mars...
Cavimac : quatre nouvelles nominations au sein du conseil d’administration
Un arrêté publié au Journal Officiel du 8 mars 2025 acte plusieurs nominations au conseil d'administration de la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac).
Au titre du culte catholique, Sœur Isel Negrelli est nommée membre titulaire, en remplacement de Frère Pere Ferre. Frère Xavier Gine-Arnella rejoint également le conseil en tant que membre titulaire, succédant à Sœur Isabelle Morel.
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Haut Conseil du travail social : remaniement de dix membres titulaires
Un arrêté publié au Journal Officiel du 8 mars 2025 modifie l'arrêté du 23 mai 2022 concernant les membres titulaires du Haut Conseil du travail social.
Bérangère Dejean succède à Marie Lambert-Muyard en tant que représentante du ministre chargé des familles et de l’enfance.Carole Modigliani-Chouraqui remplace Anne-Laure Petit en tant que...
Industrie et importation de bois : un accord catégories objectives qui risque de semer la confusion
L'accord catégories objectives du 22 octobre 2024, publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), s’applique aux industries du bois et à l’importation de bois sans indiquer d’IDCC spécifiques. Contrairement aux usages habituels, ce texte se base uniquement sur des codes APE, ce qui suscite des interrogations sur son...