L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que l’autorité de contrôle belge a été saisie d’une demande de transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie, souscrits en libre établissement et en libre prestation de services, et couvrant des risques situés en France.
Ces contrats appartiennent à l’assureur MSIG Insurance Europe AG, dont le siège est situé à Cologne (Allemagne). Ces contrats seraient repris par MS...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN agricole des Hautes-Pyrénées
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 15 novembre 2024 à un accord paritaire de prévoyance sur le régime de prévoyance des salariés non-cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d'utilisation de matériel agricole, entrepreneurs de travaux agricoles et...
Contrats responsables : un assouplissement à double tranchant prôné par les Ocam
France Assureurs vient de publier son bilan d'activité 2024 dans lequel les contrats responsables en santé ont une (petite) place réservée au sein des 154 pages de présentation. Ce sujet, toujours d'actualité, clôt ainsi la partie du bilan consacrée à la complémentaire santé (pages 77 à 93 de la présentation). L'organisation qui représente les entreprises d'assurance y rappelle la ...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN agricole du Tarn-et-Garonne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 20 décembre 2024 à un accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres dans la convention du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles du...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les CCN polyculture maraîchage pépiniéristes CUMA de la Vendée
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’aenant n° 5 du 12 novembre 2024 à un accord sur une protection sociale complémentaire en santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les CCN polyculture maraîchage pépiniéristes CUMA de la Vendée
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 12 novembre 2024 à un accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif aux garanties maintien de salaire - incapacité de travail et décès des salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières,...
Le comparateur santé Triparator IA s'améliore encore avec un nouveau patch !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec un tout nouveau patch très fourni !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Vaccination : la Cour des comptes veut payer les vaccins à leur juste efficience
La Cour des comptes publiait récemment son évaluation de la politique de vaccination menée entre 2018 et 2024 (hors vaccination de crise). Le verdict est plutôt contrasté. La prévention vaccinale reste un bon investissement qui s'élevait à 1,4 Md€ en 2024 (dont 617 M€ liés à des remboursements de l'Assurance maladie) mais son coût s'emballe. Surtout, l'efficience de la politique
2 assureurs belges se transfèrent des contrats non-vie
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 assureurs belges.
L'assureur Alpha Insurance voudrait ainsi envoyer l'ensemble de son portefeuille de contrats concerné à l'assureur Starstone Insurance. Ces entreprises sont toutes deux situées à Bruxelles. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 11 novembre 2026 pour
Du changement à la tête de la direction générale de la santé
Le conseil des ministres tenu hier, 10 septembre 2026 a donné lieu à plusieurs nominations à la direction générale de la santé.
On remarque d'abord l'arrivée de Grégory Emery, médecin et actuel conseiller santé d'Emmanuel Macron qui devient directeur général de la santé au ministère de la santé (décret publié ici). M. Emery avait déjà exercé la
La nouvelle direction innovation en santé prend forme
Une nouvelle direction dédiée à la recherche, à l'innovation et au numérique en santé (DGRINES) au sein du ministère de la santé doit entrer pleinement en fonction d'ici le début du mois de novembre. Sa directrice générale vient d'être nommée.
C'est Lise Alter, actuelle directrice de cabinet de la ministre de la santé Stéphanie Rist, qui est choisie pour occuper la fonction. Sa nomination sera effective le 14 septembre 2026 et l'équipe sera progressivement nommé