Après la censure du gouvernement de Michel Barnier, sur la question du vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 - projet de texte qui introduisait des règles dérogatoires de revalorisation des pensions de retraite au 1er janvier prochain - la question se posait des modalités de cette revalorisation.
Le ministère des Comptes Publics a précisé ces modalités hier au quotidien ...
Les prestataires du tertiaire ont renouvelé leur gestionnaire HDS
Les 200 000 salariés des prestataires de services du secteur tertiaire, ou prestataires du tertiaire, sont couverts par des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance dits solidaires et liés à un fonds commun sur "haut degré de solidarité" (HDS).
A l'occasion de leur réunion paritaire de novembre, les représentants patronaux et salariaux des prestataires...
La nouvelle nomenclature du grand appareillage orthopédique est publiée
Un arrêté paru au Journal officiel présente la toute nouvelle nomenclature révisée du grand appareillage orthopédique (GAO).
Cette nouvelle nomenclature s'inscrit dans la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'assurance maladie. Retrouvez-la ici et en intégralité dans la version PDF de l'arrêté disponible ci-dessous :
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Une filiale belge d’Axa souhaite transférer des contrats non-vie à un assureur irlandais
Un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement pour des risques localisés en France vient d'être diffusé au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
C'est l'entreprise d'assurance Inter Partner Assistance (aussi appelée Axa Partners), basée à Bruxelles, qui veut transférer une partie du portefeuille de contrats mentionné ci-dessus à l'assureur Amtrust International Underwriters DAC, situé à...
Un assureur belge veut rapatrier des contrats non-vie depuis la République Tchèque
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services relatifs à des risques situés en France au sein d'un même groupe.
C'est l'assureur Credendo Short-Term EU Risks úvěrová pojišťovna, a.s., basé en République Tchèque, qui envisage de transférer l'ensemble du portefeuille de contrats concerné à l'entité belge Credendo - Short- Term Non - EU Risks située...
100% santé : 2 grandes enseignes de lunettes sanctionnées par la DGCCRF
Deux magasins des enseignes Grandoptical et Générale d'optique viennent d'être sanctionnés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Ces enseignes appartiennent toutes deux au groupe Grandvision France qui doit finalement s'acquitter d'une amende totale de 115 000 €. ...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Arrêts de travail : la durée maximale d'indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an
Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés.
La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans
La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats
En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule
Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP).
L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement