Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 15 janvier 2026 relatif aux idemnités de petits déplacements pour 2026, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026 publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 14 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les...
Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Occitanie) du 13 février 2026 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant...
Avis d’extension d’un accord départemental (Drôme – Ardèche) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2026, les dispositions de l'accord départemental (Drôme - Ardèche) du 10 décembre 2025 relatifs aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à...
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de 3 accords Régionaux (Normandie) du 10 février 2026 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Isère) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de :
l'accord territorial (Isère) du 15 décembre 2025 relatif aux...