Un avis de transfert de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre établissement pour des risques localisés en France vient d’être diffusé au Journal officiel par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
C’est l’entreprise d’assurance Inter Partner Assistance (aussi appelée Axa Partners), basée à Bruxelles, qui veut transférer une partie du portefeuille de contrats mentionné ci-dessus à l’assureur Amtrust International Underwriters DAC, situé à Dublin en Irlande.
Les créanciers de ces assureurs ont 2 mois, soit jusqu’au 11 janvier 2025, pour faire part de leurs observations à l’ACPR sur ce projet de transfert. Retrouvez l’avis complet en suivant ce lien.
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