Disparition d’Yvon Gattaz

Ancien président du Conseil National du Patronat Français (CNPF), confédération patronale qui a précédé l'actuel MEDEF, Yvon Gattaz est mort hier à l'âge de 99 ans. Centralien, ingénieur de formation, Yvon Gattaz avait fondé, au début des années 1950 et en compagnie de son frère Lucien Gattaz, la société de connectique électronique Radiall. Comptant parmi les responsables nationaux du CNPF dès les années 1970, il accède à la présidence de l'organisation...
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médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66 CCN 65
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La demande en soins infirmiers croît plus rapidement que le nombre d’infirmières

Le nombre d'infirmières en France continue d'augmenter progressivement, mais cette hausse restera insuffisante pour répondre aux besoins croissants de soins, particulièrement liés au vieillissement de la population dans les années à venir. C'est ce que révèle une récente étude de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (...
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Perte de garantie prévoyance : l’assiette des dommages-intérêts s’aligne sur celle du contrat

Il y a quelques mois, dans un arrêt, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur les règles de calcul de la réparation du préjudice subi par une salariée qui n’a pas été affiliée, par son employeur, au régime conventionnel de prévoyance. Cet arrêt met en lumière que l’assiette de calcul des dommages-intérêts pour perte du droit à la garantie prévoyance est identique à celle utilisée pour calculer les prestations de prévoyance auxquelles une salariée aurait dû avoir droit. ...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Arrêts de travail : la durée maximale d'indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an

Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés. La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans
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La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats

En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
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BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule

Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP). L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement
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