Le directeur général du travail Pierre Ramain vient d'agréer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, l'accord de participation daté du 14 novembre 2024 dans l'industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Ce texte ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés et leur laisse le choix d'instaurer, ou non, une participation. L'...
Frais de santé : les bureaux d’études augmentent leur cotisation
Au tout début de l'année, nous rapportions la tenue, entre les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils, d'échanges relatifs au niveau du financement des régimes conventionnels de protection sociale complémentaire.
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Ocam : des frais de gestion en léger recul mais les écarts restent marqués selon les acteurs
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publiait peu avant les fêtes son rapport annuel sur la situation financière des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Ce rapport analyse l’évolution du...
La composition du cabinet de la ministre du travail et de l’emploi sort officiellement
Deux arrêtés relatifs à la composition du cabinet de la ministre du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, viennent de paraître au Journal officiel.
Le premier (disponible ici), daté du 15 janvier 2025, acte les 10 nominations suivantes rétroactivement au 24 décembre 2024 :
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2 représentants CFTC au conseil d’administration de France travail échangent leurs sièges
Un arrêté publié récemment au Journal officiel acte un échange de sièges au conseil d'administration de France travail.
Frédéric Belouze devient ainsi titulaire pour représenter la CFTC à la place de Claude Grateau. Ce dernier prend ainsi la place de M. Belouze comme suppléant au titre de la CFTC. Retrouvez l'arrêté daté du 13 janvier 2025 en cliquant...
De nouvelles catégories objectives dans la CCN des pompes funèbres
Par un accord signé le 10 décembre 2024 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des pompes funèbres (IDCC 759) ont fait évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Ce texte ne pourra s'appliquer que lorsqu'il aura reçu son agrément de la part de la commission paritaire de l'Apec. Son ...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Arrêts de travail : la durée maximale d'indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an
Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés.
La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans
La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats
En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule
Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP).
L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement