Les partenaires sociaux des équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998 et 1256) ont décidé de prolonger...
Protection sociale : atterrissage forcé en perspective
L'adoption par le Parlement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 promu par le gouvernement de François Bayrou n'a pas éteint, loin s'en faut, le débat public relatif aux orientations de la politique sociale de la nation.
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La commission professionnelle consultative « construction » est remaniée
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour donner la liste des 39 membres élus pour 5 ans.
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des...
Assurance automobile : gare aux contrats d’un assureur belge
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Les 2 gros chantiers de l’Opco EP d’après la Cour des comptes
En parallèle de son rapport sur l'Opco Akto, la Cour des comptes vient de publier son rapport (reproduit en fin d'article) consacré à l'opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP). La Cour y salue l'efficience de l'action...
L’Opco Akto rappelé à l’ordre par la Cour des comptes
La Cour des comptes a récemment publié un rapport très critique sur l'activité de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés à forte intensité de main d'œuvre (Opco Akto). Il en ressort qu'après près de 6 ans d'existence, cet organisme qui rassemble 5 organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) initiaux présente toujours d'importantes lacunes dans son organisation. En bout de chaîne, ce sont les 350 000 entreprises...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
A la Sécurité sociale, l'appel d'offres santé prend l'eau
Alors que tout le monde attendait le résultat de l'appel d'offres lancé par la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) pour trouver ses nouveaux partenaires, le processus serait dans une impasse.
Les plafonds des franchises et participations forfaitaires augmenteront bien de 40% le 1er octobre 2026
C'était annoncé depuis plusieurs semaines par le gouvernement, c'est désormais officiel : les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires vont augmenter. Le décret qui acte cette trajectoire est paru au Journal officiel.
Comme prévu, cette hausse n'est "que" de 40% (contre le doublement initialement souhaité par le gouvernement). Ainsi, le nombre maximum de participations forfaitaires qui payables par les assurés passera de 25 à 35 par an dès
L'ACPR relève le seuil de dispense de reporting en responsabilité civile médicale
Les entreprises d'assurances couvrant les risques de responsabilité civile médicale voient leurs obligations de remise d'informations à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nettement allégées. Un arrêté du 29 juin 2026 vient seulement de paraître officiellement pour acter cette évolution dès le 13 septembre 2026.
La mesure la plus