Un arrêté tout juste publié au Journal officiel (JO) concerne l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Cela vise aussi bien les salariés du régime général que ceux du régime agricole.
L'arrêté porte notamment sur le panier repas, le logement de fonction, le véhicule de fonction, la borne de recharge électrique ou encore des "outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication, dont...
Les 6 derniers agréments Apec de catégories objectives à connaître
La commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) poursuit son travail d'agrément des accords relatifs aux catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN). La première salve d'agréments délivrés en 2025 a récemment été mise en ligne. Cette fournée compte 6 agréments qui datent tous du 5 février 2025, voici lesquels.
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La CCN des offices publics de l’habitat OPH met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat (IDCC 3220).
Il s’agit de l’accord du 12 décembre 2024 qui a été signé par la Fédération...
Révision des salaires dans la convention collective de la librairie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC 3013).
Il s’agit de l’accord du 28 novembre 2024 qui a été signé par l’organisation patronale...
Avis d’extension d’un avenant à accord national dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 27 février 2025, les dispositions l’avenant du 30 janvier 2025 à l'accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Grand Hainaut ...
La CCN du sport crée trois certificats complémentaires professionnels CCP
Trois accords relatifs aux certificats complémentaires professionnels CCP ont été conclus dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit des accords paritaires du 21 janvier 2025 qui ont pour objet...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
A la Sécurité sociale, l'appel d'offres santé prend l'eau
Alors que tout le monde attendait le résultat de l'appel d'offres lancé par la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) pour trouver ses nouveaux partenaires, le processus serait dans une impasse.
Les plafonds des franchises et participations forfaitaires augmenteront bien de 40% le 1er octobre 2026
C'était annoncé depuis plusieurs semaines par le gouvernement, c'est désormais officiel : les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires vont augmenter. Le décret qui acte cette trajectoire est paru au Journal officiel.
Comme prévu, cette hausse n'est "que" de 40% (contre le doublement initialement souhaité par le gouvernement). Ainsi, le nombre maximum de participations forfaitaires qui payables par les assurés passera de 25 à 35 par an dès
L'ACPR relève le seuil de dispense de reporting en responsabilité civile médicale
Les entreprises d'assurances couvrant les risques de responsabilité civile médicale voient leurs obligations de remise d'informations à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nettement allégées. Un arrêté du 29 juin 2026 vient seulement de paraître officiellement pour acter cette évolution dès le 13 septembre 2026.
La mesure la plus