Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) a récemment été mis à jour à son chapitre sur la Protection sociale complémentaire pour intégrer une tolérance concernant les catégories objectives de salariés. Cette mise à jour fait suite à une ...
ACPR : nouvelles nominations à la commission des sanctions et au collège de supervision
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 mars 2025 actent le renouvellement de certaines instances de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Plusieurs membres sont ainsi nommés au collège de supervision et à la commission des sanctions.
L’arrêté du 10 mars 2025 officialise des changements au sein de la commission des sanctions de l’ACPR à compter du 31 mars 2025.
Ainsi, Claire Castanet,...
Prévoyance : les commissaires de justice poursuivent leur négociation
Née de la fusion de la convention collective des ...
[MàJ] Clauses d’exclusion : la reconnaissance expresse dans les conditions particulières suffit
Article publié le 14/03/2025, mis à jour le 28/03/2025
La question de l'opposabilité des clauses d'exclusion de garantie dans les contrats d'assurance revient régulièrement devant les tribunaux. Dans une récente décision, la Cour...
Résultats : BNP Paribas Cardif accélère encore en 2024
Le bancassureur BNP Paribas Cardif publie les grandes lignes de ses très bons résultats pour l'année 2024. Tous les voyants sont au vert.
BNP Paribas Cardif publie ainsi un chiffre d'affaires qui augmente de 21% entre 2024 et 2023. Ce chiffre...
Retraites : désaccord paritaire sur les carrières longues
Les partenaires sociaux se retrouvaient hier pour une troisième séance de leur négociation paritaire sur l'avenir des régimes de retraite, afin d'aborder notamment les thèmes liés à l'emploi des seniors et aux carrières longues.
...