L'ACPR vient de publier sa décision d'approuver l'absorption d'une mutuelle de Marseille par Harmonie Mutuelle.
C'est la Mutuelle la France maritime qui est concernée par cette fusion-absorption qui prendra effet le 31 décembre 2025. Dans le même temps l'ACPR constate la caducité de l'agrément accordé à cette mutuelle. La décision est disponible par...
Une mutuelle dijonnaise absorbe une mutuelle parisienne
Une décision de l'ACPR parue au Journal officiel acte la fusion-absorption de 2 mutuelles.
Selon le texte, la mutuelle parisienne La Fraternelle mutuelle interentreprises va transférer, le 31 décembre 2025, l'ensemble de ses contrats par voie de fusion-absorption à la Mutuelle des organismes sociaux située à Dijon. La décision est disponible ici.
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Deux mutuelles girondines fusionnent
L'ACPR acte le transfert par voie de fusion-absorption de contrats entre deux mutuelles de la Gironde.
C'est la Mutuelle Citram, basée à Carbon-Blanc, qui est ainsi absorbée par la Mutuelle des industries aéronautiques spatiales et connexes, située à Cestas. Le transfert sera bouclé le 31 décembre 2025. Retrouvez la décision complète en suivant ce...
La charge moralisatrice d’Elisabeth Doineau contre les Ocam
Les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ont probablement eu quelques sifflements d'oreilles hier (mardi 18 novembre). La rapporteure générale de la commission des affaires sociales au Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste) n'a pas mâché ses mots pour expliquer pourquoi la taxe de 2,05% des cotisations doit figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de deux accords du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation et à la mise en place d'un dispositif d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la boucherie et de la poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions des avenants suivants :
- L'avenant n° 2 du 15 octobre 2025 relatif à l'iintitulé de la convention collective ;
- L'avenant n° 3 du 15 octobre 2025 relatif à la retraite complémentaire et régime frais de...
Le comparateur santé Triparator IA reçoit son premier patch !
L'équipe de Tripalio est heureuse de présenter la nouvelle version augmentée par l'intelligence artificielle du Triparator : le Triparator IA.
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
3 ministères cherchent leur actuaire en prévoyance et santé
Un appel d'offres a été mis en ligne en plein cœur de l'été pour signaler un nouveau marché d'actuariat au bénéfice de 3 ministères.
Cet appel d'offres commun aux ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et des sports a 2 objectifs. D'abord, il consiste à trouver le partenaire actuariel qui aidera le groupement à mettre à œuvre sa prévoyance collective. Puis il vise aussi à demander à ce partenaire de suivre les contrats référencés en
L'accord santé consolidé du Syntec paraît officiellement
Après sa parution en avant-première dans nos colonnes, l'accord santé consolidé conclu le 27 mai 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) a été publié dans sa version officielle pendant l'été.
Le texte réécrit l'ensemble du mécanisme conventionnelle de complémentaire santé pour y
La Sécurité sociale continue de préparer son futur régime frais de santé
Après son accord de méthode et son appel d'offres, la Sécurité sociale (IDCC 218,
La cotisation prévoyance des centres équestres évolue
Par un avenant conclu le 8 avril 2026 les partenaires sociaux de la convention collective nationale des activités hippiques (IDCC 7026) sont revenus sur les cotisations applicables à la prévoyance des centres équestres.
L'avenant est supposé s'appliquer rétroactivement depuis le 1er octobre 2024 et son
Le ticket modérateur augmente sur les honoraires des dentistes
Le décret consacré à la hausse du ticket modérateur (TM) sur les honoraires des chirurgiens-dentistes vient de paraître au Journal officiel.
Le texte daté du 21 août 2026 a été diffusé le lendemain. Il augmente, à partir du 1er janvier 2027, le TM de 15 points de pourcentage sur les honoraires. Ainsi la part restant à la charge des complémentaire santé sera fixée à 50% ou 60% de la base de remboursement de la sécurité sociale contre 35% ou 45% auparavant.
La sécurité sociale se désengage du remboursement de certains médicaments
L'un des décrets consacrés au transfert de charges vers les complémentaires santé porte sur les médicaments. Daté du 21 août 2026, il est paru le lendemain au Journal officiel.
Le décret précise que les médicaments à service médical rendu modéré et les allergènes préparés pour une personne spécifique voient leur ticket modérateur (TM) passer à 85% ou 95% selon les cas. Puis le TM pour les médicaments à service médical rendu faible et l'homéopathie augmente
La hausse du ticket modérateur sur les dispositifs médicaux est actée
Un décret pris le 21 août 2026 et publié le lendemain au Journal officiel prévoit l'augmentation du ticket modérateur (TM) sur les dispositifs médicaux.
Le nouveau TM augmente sur les dispositifs médicaux pour atteindre 50% ou 60% selon les cas. Cette hausse s'appliquera le 1er janvier 2027. Le décret complet est disponible ici.
Le ticket modérateur augmente sur le transport sanitaire
Un décret daté du 21 août 2026 est paru au Journal officiel du 22 août 2026 pour augmenter le ticket modérateur (TM) sur le transport sanitaire.
Cette hausse interviendra le 1er janvier 2027 et sera de 5 points de pourcentage. Ainsi le TM sera de 50% ou 60% selon les cas, contre 45% et 55% aujourd'hui. Retrouvez le décret complet en cliquant ici.