Le décret consacré à la hausse du ticket modérateur (TM) sur les honoraires des chirurgiens-dentistes vient de paraître au Journal officiel.
Le texte daté du 21 août 2026 a été diffusé le lendemain. Il augmente, à partir du 1er janvier 2027, le TM de 15 points de pourcentage sur les honoraires. Ainsi la part restant à la charge des complémentaire santé sera fixée à 50% ou 60% de la base de remboursement de la sécurité sociale contre 35% ou 45% auparavant. ...
Les avenants n° 1 et 2 à la convention entre les dentistes et l’assurance maladie sont approuvés
Les avis d'approbation de l'avenant n° 1 et de l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie viennent de paraître officiellement.
Le premier avis approuve l'avenant daté du 4 juillet 2024 et reproduit le texte dans son intégralité. Retrouvez-le par ici et reproduit en...
Une nouvelle grille frais de santé pour la CCN des cabinets dentaires
Depuis le 1er janvier 2024 les salariés des cabinets dentaires (IDCC 1619) sont censés bénéficier d'une nouvelle grille de garanties frais de santé.
Le texte qui définit les nouvelles prestations a été signé le 9 novembre 2023 et il ne paraît que maintenant au Bulletin officiel des conventions collectives. Son processus d'extension est déjà lancé ...
La cotisation prévoyance augmente dans la CCN des cabinets dentaires
Dans un avenant conclu le 5 octobre 2023, les partenaires sociaux des cabinets dentaires (IDCC 1619) ont décidé d'augmenter la cotisation de leur régime de prévoyance collective.
Ce texte s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il a été signé par les organisations d'employeurs Les CDF, FSDL et UD ainsi que par les syndicats de salariés Unsa Santé sociaux, FO Services de...
Dentistes, sages-femmes, kinésithérapeutes : les derniers textes signés avec l’assurance maladie son approuvés
Un trio d'arrêtés d'approbation de textes signés entre professionnels de santé libéraux et l'assurance maladie vient de paraître au Journal officiel.
Le premier arrêté concerne l'avenant n° 7, signé le 13 juillet 2023, à la convention signée entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie. L'avenant complet est disponible à la suite de ...
Les nouveaux salaires dans la CCN des cabinets dentaires libéraux
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (IDCC 1619).
Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2022 qui a été signé par les organisations patronales Les Chirurgiens-Dentistes de...