Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787).
Il s’agit de l’accord du 6 mars 2026 qui a été...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'accord du 6 mars 2026 relatif au dialogue social et droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 (IDCC...
Enfin un nouvel accord sur le dialogue social dans les industries électriques et gazières
Après un avenant de prorogation, les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 6 du 23 octobre 2025 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Les industries électriques et gazières s’accordent sur le dialogue social
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un avenant sur le dialogue social.
Il a été signé le 12 décembre 2025 par les organisations...
La branche des sociétés d’assurances s’accorde sur le dialogue social
Un protocole d'accord paru au BOCC organise le dialogue social dans la branche des sociétés d'assurances (IDCC 2335, 1672 et ...