Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les transports publics urbains de voyageurs

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 3 décembre 2024 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril...

Avis d’extension d’un accord à la CCN des taxis

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 22 octobre 2024 relatif au développement du dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).  ...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage détendre par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 111 du 26 novembre 2024 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267). ...