Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 6 mars 2026 relatif au dialogue social et droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des taxis
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 28 avril 2026 relatif au développement du dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
Les organisations...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 37 du 23 juin 2026 relatif au dialogue social et financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (IDCC 2128).
...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les industries électriques et gazières IEG
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ont étendu par arrêté du 7 août 2026, publié le 19 août 2026, les dispositions de l’avenant de prolongation du 12 décembre 2025 à l'accord relatif au dialogue social dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières pour 2021-2025 (...
La CCN de la maroquinerie s’accorde sur le dialogue social dans l’artisanat
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie, secteur de l'artisanat (IDCC 2528).
Il s’agit de l’accord du 1er avril 2026 qui a...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective nationale du sport
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (...