Des aides débloquées pour les entreprises de transport sanitaire

Un décret publié au Journal officiel du 11 novembre 2026 met en place de nouvelles aides pour les entreprises de transport sanitaire. Le décret permet notamment d'obtenir une aide variant entre 400 € et 1200 € par véhicule, selon sa catégorie. Les entreprises qui ont pour activité le transport sanitaire peuvent donc déposer des dossiers, dès lors qu'ils exploitent des véhicules en pleine propriété ou en location longue durée ou crédit-bail. ...

Le ticket modérateur augmente sur le transport sanitaire

Un décret daté du 21 août 2026 est paru au Journal officiel du 22 août 2026 pour augmenter le ticket modérateur (TM) sur le transport sanitaire. Cette hausse interviendra le 1er janvier 2027 et sera de 5 points de pourcentage. Ainsi le TM sera de 50% ou 60% selon les cas, contre 45% et 55% aujourd'hui. Retrouvez le décret complet en cliquant ici. ...
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Transport sanitaire : la Cour des comptes sonne la fin d’une course à 6 milliards d’euros

Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes consacre un chapitre au transport de patients remboursé par l'assurance maladie (reproduit en fin d'article). Ce secteur a coûté 6,15 Md€ en 2024 à la sécurité sociale, en hausse de 30% en 5 ans. Régulation défaillante, acteurs déresponsabilisés et, pour les organismes complémentaires, un transfert...

Avis d’extension d’un accord de méthode dans la CCN des transports routiers

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2025, les dispositions de l'accord de méthode du 4 novembre 2025 relatif aux classifications des emplois dans les entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...