Le ministère du travail et des solidarités vient de trancher la question du maintien de la couverture santé collective lorsqu'un salarié bénéficie du nouveau congé supplémentaire de naissance. Dans sa réponse (reproduite en fin d'article), le ministère balaie ainsi les arguments juridiques qui conduisaient à suspendre la couverture collective pendant la durée de ce nouveau congé. Cela permet de clarifier enfin la situation pour les organismes de complémentaire santé, les employeurs et les salariés. Cependant, les...
La CCN des sociétés d’assistance actualise le maintien des prestations santé et prévoyance
Ce n'est que pendant l'été 2026 que l'avenant signé le 20 novembre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) des sociétés d'assistance (IDCC 1801) est sorti au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Cet avenant s'applique pourtant depuis le 1er décembre 2025. Notons d'ailleurs que son ...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025 publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 137 du 13 février 2025 relatif à la définition des modalités du maintien des garanties de protection...
Maintien des garanties prévoyance : la mise à jour paraît dans la fabrication de l’ameublement
L’avenant n° 11 du 7 octobre 2024 à l’accord prévoyance de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) vient tout juste d'être officiellement diffusé, plus d'un mois après sa publication en avant-première dans nos colonnes.
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