Le décret consacré à la hausse du ticket modérateur (TM) sur les honoraires des chirurgiens-dentistes vient de paraître au Journal officiel.
Le texte daté du 21 août 2026 a été diffusé le lendemain. Il augmente, à partir du 1er janvier 2027, le TM de 15 points de pourcentage sur les honoraires. Ainsi la part restant à la charge des complémentaire santé sera fixée à 50% ou 60% de la base de remboursement de la sécurité sociale contre 35% ou 45% auparavant. ...
La sécurité sociale se désengage du remboursement de certains médicaments
L'un des décrets consacrés au transfert de charges vers les complémentaires santé porte sur les médicaments. Daté du 21 août 2026, il est paru le lendemain au Journal officiel.
Le décret précise que les médicaments à service médical rendu modéré et les allergènes préparés pour une personne spécifique voient leur ticket modérateur (TM) passer à 85% ou 95% selon les cas. Puis le TM pour les médicaments à service médical rendu faible et l'homéopathie augmente...
La hausse du ticket modérateur sur les dispositifs médicaux est actée
Un décret pris le 21 août 2026 et publié le lendemain au Journal officiel prévoit l'augmentation du ticket modérateur (TM) sur les dispositifs médicaux.
Le nouveau TM augmente sur les dispositifs médicaux pour atteindre 50% ou 60% selon les cas. Cette hausse s'appliquera le 1er janvier 2027. Le décret complet est disponible ici.
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Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit
La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...
Un nouveau décret encadre le régime d’adhésion obligatoire à la prévoyance des agents publics
Le décret n° 2025-466 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel du 28 mai, précise les règles d’adhésion au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’État.
Ce texte permet aux employeurs d’imposer l’adhésion à un contrat collectif couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité et de décès, conformément à l’accord interministériel du 20 octobre 2023.
Le décret prévoit deux...
Esat : le décret sur les dispenses d’adhésion et le régime local paraîtra-t-il un jour ?
C'est l'arlésienne de la généralisation de la complémentaire santé pour tous les travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) : le décret sur les dispenses d'adhésion et le régime local n'a toujours pas été publié.
Nous aurions pourtant pu nous attendre à ce que la nouvelle équipe du gouvernement Barnier s'attelle à la tâche (entre autres choses). Hélas, il n'en est rien. La question des dispenses d'adhésion et des spécificités liées...