Le premier ministre et la ministre de la santé ont pris un décret du 30 octobre 2024 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité publié le 31 octobre 2024.
Ce décret modifie l'article R 323-8 du Code de la sécurité sociale et abroge ...
Un nouveau périmètre défini largement pour la santé collective des militaires
La santé collective des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit vient de recevoir un décret qui définit son nouveau périmètre. Les axes posés par le décret sont très larges et permettent à chaque autorité dont relèvent les militaires (ministères, établissements publics) de s’y adapter.
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Résiliation d’assurance sur internet : le décret est publié
Les assureurs savent enfin quel est le cadre qu'ils doivent respecter pour permettre à leurs clients de résilier leur contrat en ligne. Ils ont jusqu'au 1er juin 2023 pour adapter leur processus dans le sens prévu par le décret qui vient de paraître au Journal officiel.
Le texte indique ainsi que les clients doivent nécessairement avoir la possibilité de résilier par un le biais d'un site internet ou d'une application mobile mis à disposition par l'organisme d'assurance. Le décret détaille...