C’est l’arlésienne de la généralisation de la complémentaire santé pour tous les travailleurs des établissements ou services d’aide par le travail (Esat) : le décret sur les dispenses d’adhésion et le régime local n’a toujours pas été publié.
Nous aurions pourtant pu nous attendre à ce que la nouvelle équipe du gouvernement Barnier s’attelle à la tâche (entre autres choses). Hélas, il n’en est rien. La question des dispenses d’adhésion et des spécificités liées à l’application de la réforme dans le régime local Alsace-Moselle n’est donc toujours pas tranchée. La généralisation de la santé collective dans les Esat est pourtant en vigueur depuis le 1er juillet 2024. Mais ce retard de plus de 5 mois dans l’achèvement de la réforme ne semble pas poser de problème au gouvernement qui a bien d’autres sujets brûlants sur la table. Et la probable censure que les députés sont sur le point de voter n’arrangera certainement pas les choses, malheureusement.
A ce stade, les contrats de complémentaire santé collective souscrits par les Esat en faveur de leurs travailleurs n’ont donc aucune obligation de proposer des dispenses d’adhésion. Par ailleurs, il n’est pas rare que certains Esat avancent la non-publication du décret pour ne pas mettre en place de couverture. Nous verrons prochainement que cette position est contestable et risquée pour les établissements qui la tiennent.
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