La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024 les dispositions de l’accord du 26 juillet 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants...
Arrêté d’extension d’avenants prévoyance à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 80 du 18 septembre 2024 modifiant le titre...
Utile : l’accord « catégories objectives » de l’enseignement privé non lucratif
A l'instar de leurs homologues issus de nombreuses autres CCN, les représentants patronaux et salariaux de l'enseignement privé non lucratif se sont entendus sur une révision de leurs catégories objectives pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire.
Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de leur accord en la matière avant sa...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 16 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la...
Santé et prévoyance : la DGAC lance son appel d’offres
La direction générale de l'aviation civile (DGAC), l'école nationale de l'aviation civile (ENAC) et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) viennent de lancer leur appel d’offres concernant la protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé et prévoyance de leurs agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : ...
Un accord sur le forfait annuel en jours dans la CCN des industries et commerces de la récupération
Un avenant n°2 sur le forfait annuel en jours a été conclu dans la CCN des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637).
Il a été signé le 3 octobre 2024 par la Fédération des Entreprises du Recyclage...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Arrêts de travail : la durée maximale d'indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an
Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés.
La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans
La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats
En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule
Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP).
L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement