Utile : l’accord « catégories objectives » de l’enseignement privé non lucratif

A l’instar de leurs homologues issus de nombreuses autres CCN, les représentants patronaux et salariaux de l’enseignement privé non lucratif se sont entendus sur une révision de leurs catégories objectives pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire.

Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de leur accord en la matière avant sa parution officielle au BOCC.

L’accord sur les « catégories de bénéficiaires du régime EEP prévoyance cadres » de l’enseignement privé non lucratif a été signé le 14 novembre dernier. Alors que cette branche traverse actuellement une mauvaise passe paritaire, on constate que le texte a été signé à l’unanimité des organisations représentatives dans la CCN : CEPNL côté patronal, CFDT, CFTC et SPELC côté salarial. Les partenaires sociaux, autrement dit, ont su surmonter leurs différends pour s’accorder sur un sujet qui devait être abordé avant la fin de l’année. Dans le cadre du processus d’entrée en vigueur de l’accord, les représentants de la CCN sont convenus de demander son agrément par la commission paritaire de l’APEC.