La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l’accord collectif du 14 novembre 2024 relatif à la mise en place d'un régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n°98 du 14 novembre 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie de la Côte-d’Or
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l’accord (Côte-d'Or) du 9 décembre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Côte-d'Or (...
[Best of 2024] La CCN de l’évènementiel améliore en partie sa prévoyance sans en augmenter le prix
Article initialement publié le 15/07/2024
Cela fait quelques jours que nos lecteurs ont découvert l'intégralité de la nouvelle convention collective (CCN) de l'évènementiel. Cette convention unifiée rassemble celle des entreprises techniques au...
[Best of 2024] Les révélations du « nouveau » régime frais de santé de l’enseignement privé hors contrat
Article initialement publié le 27/08/2024
Le dernier accord santé consacré au régime de la convention collective de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691) n'est sorti qu'en plein cœur de l'été. Les partenaires sociaux s'y réjouissent de recommander un duo d'organismes partenaires (...
[Best of 2024] Les garanties santé dynamiques de la nouvelle CCN de l’évènementiel
Article initialement publié le 12/07/2024
La toute jeune convention collective nationale (CCN) unifiée des entreprises au service de la création et de l'évènement améliore significativement les garanties santé au bénéfice des salariés. Toujours identifiée sous l'IDCC 2717, cette convention...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Arrêts de travail : la durée maximale d'indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an
Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés.
La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans
La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats
En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule
Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP).
L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement