La pharmacie d’officine met à jour ses cotisations santé et prévoyance

Par un avenant signé le 18 novembre 2024 les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) font évoluer leurs cotisations de protection sociale complémentaire collective. Le texte acte surtout la modification d'une partie de la cotisation frais de santé, ce qui nécessite la mise à jour de la rédaction de toutes les dispositions concernées qui mêlent santé...
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La pharmacie d’officine simplifie sa cotisations au DES en santé

Un avenant conclu le 18 novembre 2024 dans la convention collective de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) modifie la cotisation du degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) du régime frais de santé. Les partenaires sociaux y simplifient le détail de la cotisation en supprimant la distinction entre les salariés à employeur unique et les...
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Un avenant santé-prévoyance publié très tardivement dans la pharmacie d’officine

A l'occasion des publications officielles de la fin d'année 2024, un avenant de protection sociale conclu dans la convention collective de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) a été publié plus d'un an après sa signature. Il s'agit de l'avenant du 16 octobre 2023 qui s'applique depuis le 1er janvier 2024. C'est avant tout un texte de forme qui porte aussi bien sur des...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Arrêts de travail : la durée maximale d'indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an

Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés. La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans
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La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats

En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
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BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule

Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP). L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement
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