Un avenant santé-prévoyance publié très tardivement dans la pharmacie d’officine

A l’occasion des publications officielles de la fin d’année 2024, un avenant de protection sociale conclu dans la convention collective de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) a été publié plus d’un an après sa signature.

Il s’agit de l’avenant du 16 octobre 2023 qui s’applique depuis le 1er janvier 2024. C’est avant tout un texte de forme qui porte aussi bien sur des mesures de frais de santé que sur des dispositions de prévoyance. Ses signataires sont les organisations d’employeurs FSPF et USPO ainsi que les syndicats de salariés CFDT Services de santé et services sociaux, CFE-CGC Industries chimiques, CGT FNIC, FO Pharmacie et Unsa Industrie et construction.

Notons qu’un avis d’extension concernant un « avenant du 16 octobre 2024 » dans la pharmacie d’officine est bien paru. Il n’est pas impossible qu’une coquille se soit glissée au Journal officiel et que cet avis d’extension concerne en réalité l’avenant dont il est question ici, signé un an plus tôt.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...