La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’annexes et d’accords à la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de :
- L'annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 (secteur cuirs et peaux) relative aux thèmes : catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, Etam, ingénieur et cadres ;
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des grands magasins et des magasins populaires
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 17 avril 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les entreprises du bureau et du numérique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 24 décembre 2024, les disposition de l’avenant du 28 août 2024 modifiant l'article 3.10 relatif aux congés pour évènements familiaux de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie,...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2024 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrpeté du 13 décembre 2024 publié le 24 décembre 2024 les dispositions de l’accord du 14 mars 2024 relatif à la valorisation de l'expérience des salariés positionnés niveau I échelon 1 et à la modification de l'accord classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Arrêts de travail : la durée maximale d'indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an
Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés.
La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans
La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats
En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule
Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP).
L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement