Avis d’extension d’un avenant et d’un accord de prévoyance à la CCN des entreprises de transport aérien

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2025 les dispositions de l’avenant du 19 décembre 2024 et de l'accord du 19 décembre 2024 relatifs au régime de prévoyance du personnel non-cadre et de la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des...
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La transformation laitière publie sa grille de salaires minima mensuels

L'avenant n°98 du 11 janvier 2024 fixe la grille des salaires minima mensuels applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de la transformation laitière (IDCC 7004). Ce texte a été signé par l'organisation patronale représentative Coopération agricole laitière, ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGT AGRO, FGA CFDT, et FGTA FO. Il est...
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OCIRP
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A l’OCIRP, aucune victime à déplorer après un jet de pétard mouillé

Entre la fin de l'année dernière et le tout début de cette année, les bruits en provenance de l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance, l'OCIRP, se sont multipliés au sujet des perspectives de Marie-Anne Montchamp à sa direction générale, en lien à la fois avec son âge et avec l'âge de la retraite des dirigeants d'institutions de prévoyance. ...
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Les cabinet dentaires adaptent leurs garanties prévoyance

L’avenant n°13, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619), actualise les garanties de prévoyance destinées au personnel non-cadre. Signé le 24 octobre 2024, cet avenant a été adopté par les organisations patronales représentatives CDF, FSDL, et Union dentaire ainsi que par les organisations syndicales de salariés...
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Les cabinets dentaires adaptent leur régime collectif de prévoyance

L’avenant n°12, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619), procède à une mise en conformité du régime collectif de prévoyance avec les récentes évolutions réglementaires. Ce texte supprime la clause de désignation, précise les catégories objectives de salariés éligibles au régime, et ajuste les conditions...
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La transformation laitière publie sa grille de salaires minima annuels pour les salariés

L'avenant n°96, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation laitière (IDCC 7004), établit les salaires minima annuels pour les emplois à temps complet. Il a été signé le 11 janvier 2024 par l'organisation représentative patronale Coopération agricole laitière, et les organisations représentatives salariées CFE-CGT ARGRO, FGA CDFDT,...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Arrêts de travail : la durée maximale d'indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an

Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés. La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans
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La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats

En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
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BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule

Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP). L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement
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