Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont mis en place un dispositif de participation par un accord du 5 novembre 2024.
Le texte définit les conditions générales de mise en...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 219 du 15 septembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 218 du 2 juillet 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la coopération bétail et viande
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 141 du 22 décembre 2023, conclu dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives agricoles de céréales, de meunerie
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 136 du 1er février 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les ETAR CUMA de Picardie et de l’Aisne
La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 5 septembre 2024 à l'accord sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées du...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Arrêts de travail : la durée maximale d'indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an
Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés.
La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans
La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats
En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule
Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP).
L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement