Ce communiqué a été diffusé par Ociane Matmut.
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Des nominations importantes au sein de deux cabinets ministériels
Entre la fin de l'année 2024 et début 2025, de nombreuses nominations ont été officialisées par arrêtés au sein du cabinet ministériel du travail, de la santé, des solidarités et des familles ainsi qu'au sein du cabinet du ministre délégué chargé de la santé et de l’accès aux soins. Voici un récapitulatif des nominations à ne pas manquer.
Les nominations au cabinet de la ministre Catherine Vautrin
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Nominations récentes dans les instances de gouvernance : un remaniement notable pendant les fêtes
Les dernières publications au Journal Officiel ont apporté leur lot de nouvelles nominations dans le domaine de la santé, du travail et de la protection sociale, marquant des évolutions importantes dans les principales instances décisionnelles.
Féreuze Aziza a été désignée, par un arrêté du 14 octobre 2024 publié le 29 décembre, membre titulaire du...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des métreurs-vérificateurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 24 octobre 2024 à l'accord du 10 juin 2024 relatif aux modifications et/ou compléments de dispositions, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs ...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale complémentaire à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 72 du 21 novembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (...
Avis d’extension d’un avenant à une annexe chez les mareyeurs-expéditeurs
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 29 novembre 2024 à l'annexe II, relatif aux salaires minima à compter du 1er décembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Arrêts de travail : la durée maximale d'indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an
Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés.
La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans
La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats
En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule
Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP).
L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement