La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 3 du 3...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 3 juillet 2024 à l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux certificats de qualification professionnelle, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025 publié le 21 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 30 octobre 2024 conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national dans le secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025 publié le 21 février 2025, les dispositions de l’avenant du 14 novembre 2024 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN unifiée « ports et manutention »
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 18 du 30 avril 2024 révisant le point 4.4 de l'article 5 relatif aux médailles d'honneur du travail, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’installation sans fabrication ou aéraulique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 74 du 10 juillet 2024 relatif au service d'astreinte dans la branche professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
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A la Sécurité sociale, l'appel d'offres santé prend l'eau
Alors que tout le monde attendait le résultat de l'appel d'offres lancé par la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) pour trouver ses nouveaux partenaires, le processus serait dans une impasse.
Les plafonds des franchises et participations forfaitaires augmenteront bien de 40% le 1er octobre 2026
C'était annoncé depuis plusieurs semaines par le gouvernement, c'est désormais officiel : les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires vont augmenter. Le décret qui acte cette trajectoire est paru au Journal officiel.
Comme prévu, cette hausse n'est "que" de 40% (contre le doublement initialement souhaité par le gouvernement). Ainsi, le nombre maximum de participations forfaitaires qui payables par les assurés passera de 25 à 35 par an dès
L'ACPR relève le seuil de dispense de reporting en responsabilité civile médicale
Les entreprises d'assurances couvrant les risques de responsabilité civile médicale voient leurs obligations de remise d'informations à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nettement allégées. Un arrêté du 29 juin 2026 vient seulement de paraître officiellement pour acter cette évolution dès le 13 septembre 2026.
La mesure la plus