La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale des entreprises d'architecture consolidée signée 19 écembre 2024 (IDCC 2332).
Les organisations...
Avis d’extension d’avenants dans la convention collective des casinos
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions des avenants suivants :
- avenant n° 1 du 29 janvier 2025 relatif au travail de nuit ;- avenant n° 24 du 29 janvier 2025 relatif à la rille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels ;- avenant...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la désinfection, désinsectisation, dératisation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 26 novembre 2024 relatif à la mise à jour des dispositions relatives à la prévoyance et à la retraite complémentaire des cadres et des non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (...
La CCN du notariat précise la contribution à la formation professionnelle
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 12 décembre 2024 qui a pour objet de fixer le montant de la participation financière des...
La CCN du notariat révise le mode de financement de la formation professionnelle
Un accord relatif au mode de financement de la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°50 du 12 décembre 2024 qui abroge et remplace l’article 29.5 - Participation financière des...
Les sociétés et fondations d’HLM prolongent un accord sur la formation et l’alternance
Les partenaires sociaux de la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150) ont prolongé les effets d'un accord sur la formation et l'alternance.
Il s’agit de l’avenant du 11 octobre 2024 qui a...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
A la Sécurité sociale, l'appel d'offres santé prend l'eau
Alors que tout le monde attendait le résultat de l'appel d'offres lancé par la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) pour trouver ses nouveaux partenaires, le processus serait dans une impasse.
Les plafonds des franchises et participations forfaitaires augmenteront bien de 40% le 1er octobre 2026
C'était annoncé depuis plusieurs semaines par le gouvernement, c'est désormais officiel : les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires vont augmenter. Le décret qui acte cette trajectoire est paru au Journal officiel.
Comme prévu, cette hausse n'est "que" de 40% (contre le doublement initialement souhaité par le gouvernement). Ainsi, le nombre maximum de participations forfaitaires qui payables par les assurés passera de 25 à 35 par an dès
L'ACPR relève le seuil de dispense de reporting en responsabilité civile médicale
Les entreprises d'assurances couvrant les risques de responsabilité civile médicale voient leurs obligations de remise d'informations à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nettement allégées. Un arrêté du 29 juin 2026 vient seulement de paraître officiellement pour acter cette évolution dès le 13 septembre 2026.
La mesure la plus