La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 16 janvier 2025 à l'accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels dans les secteurs des entrepreneurs de la boulangerie, de la viennoiserie, de la pâtisserie et des professionnels de l'œuf et de 2 avenants du 16 janvier 2025 relatifs à la mise en place d'un régime...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 104 du 10 février 2025 relatif aux salaires et primes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de
- L'avenant n° 92 du 23 janvier 2025 relatif aux dispositions particulières aux ingénieurs et cadres - annexe 4 ;
- L'avenant n° 99 du 23 janvier...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur des industries et importation de bois
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 28 novembre 2024 à l'accord national professionnel du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ouvrier/ACT/AM/CADRES, conclu dans le cadre du secteur des industries du bois et l’importation des bois (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens et concierges
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 110 du 17 janvier 2025 relatif aux salaires 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’accord 2024/3 du 21 novembre 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
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A la Sécurité sociale, l'appel d'offres santé prend l'eau
Alors que tout le monde attendait le résultat de l'appel d'offres lancé par la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) pour trouver ses nouveaux partenaires, le processus serait dans une impasse.
Les plafonds des franchises et participations forfaitaires augmenteront bien de 40% le 1er octobre 2026
C'était annoncé depuis plusieurs semaines par le gouvernement, c'est désormais officiel : les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires vont augmenter. Le décret qui acte cette trajectoire est paru au Journal officiel.
Comme prévu, cette hausse n'est "que" de 40% (contre le doublement initialement souhaité par le gouvernement). Ainsi, le nombre maximum de participations forfaitaires qui payables par les assurés passera de 25 à 35 par an dès
L'ACPR relève le seuil de dispense de reporting en responsabilité civile médicale
Les entreprises d'assurances couvrant les risques de responsabilité civile médicale voient leurs obligations de remise d'informations à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nettement allégées. Un arrêté du 29 juin 2026 vient seulement de paraître officiellement pour acter cette évolution dès le 13 septembre 2026.
La mesure la plus