La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 75 du 16 janvier 2025 relatif à la fixation des salaires minima et de l'avenant n° 76 du 16 janvier 2025 relatif à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation,...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 3 du 24 janvier 2025 relatif au financement du paritarisme « personnel salarié des cabinets d'avocats et avocats salariés » ;
-...
Avis d’extension d’avenants santé et salaires à la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 55 du 5 novembre 2024 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé et de l'avenant n° 57 du 4 décembre 2024 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 92 du 27 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
Les...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Charente)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Charente) du 31 janvier 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du négoce de matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 21 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
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A la Sécurité sociale, l'appel d'offres santé prend l'eau
Alors que tout le monde attendait le résultat de l'appel d'offres lancé par la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) pour trouver ses nouveaux partenaires, le processus serait dans une impasse.
Les plafonds des franchises et participations forfaitaires augmenteront bien de 40% le 1er octobre 2026
C'était annoncé depuis plusieurs semaines par le gouvernement, c'est désormais officiel : les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires vont augmenter. Le décret qui acte cette trajectoire est paru au Journal officiel.
Comme prévu, cette hausse n'est "que" de 40% (contre le doublement initialement souhaité par le gouvernement). Ainsi, le nombre maximum de participations forfaitaires qui payables par les assurés passera de 25 à 35 par an dès
L'ACPR relève le seuil de dispense de reporting en responsabilité civile médicale
Les entreprises d'assurances couvrant les risques de responsabilité civile médicale voient leurs obligations de remise d'informations à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nettement allégées. Un arrêté du 29 juin 2026 vient seulement de paraître officiellement pour acter cette évolution dès le 13 septembre 2026.
La mesure la plus