La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest...
Une nouvelle directrice de l’audit interne pour CNP Assurances
Ce communiqué a été diffusé par CNP Assurances.
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Dans les laboratoires d’analyses, des cotisations de prévoyance pas si figées que cela
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des laboratoires d'analyses médicales (IDCC 959) ont conclu 3 accords consacrés à la prévoyance le 17 octobre dernier. Ce trio de textes, paru en exclusivité dans nos colonnes, propose notamment une mise à jour de la...
CCN 66 : où en est donc le dernier accord santé ?
Il y a quelques semaines, nous faisions état des principales dispositions de l''accord de renouvellement de la mutualisation conventionnelle de frais de santé de la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66.
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Le nouveau régime frais de santé des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires est publié
Les partenaires sociaux de la jeune convention collective nationale (CCN) des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250) se sont enfin accordés sur le contenu de leur accord santé. Le texte daté du 9 octobre 2024 sort officiellement un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle CCN qui unifie celles des huissiers de justice (...
La quasi-unification de la prévoyance de la librairie sort au BOCC
Il y a un peu plus d'une semaine nous publiions les évolutions du régime prévoyance de la convention collective de la librairie (IDCC 3013). L'avenant du 19 septembre 2024 vient finalement de sortir officiellement.
Comme ...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Arrêts de travail : la durée maximale d'indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an
Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés.
La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans
La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats
En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule
Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP).
L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement