Avis d’extension d’un accord et d’avenants chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions de : - 2 avenants du 6 novembre 2024 relatifs à l'animation commerciale et optimisation linéaire revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement, et au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de...
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Avis d’extension de la CCN fusionnée des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des produits d’oeufs

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions de la convention collective nationale du 1er octobre 2024 réunissant les conventions collectives nationales des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de...
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de santé au travail

La ministre du travail et de l’emploi  envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n°4 du 17 octobre 2024 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications portant sur le montant de la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail (...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Arrêts de travail : la durée maximale d'indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an

Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés. La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans
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La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats

En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
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BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule

Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP). L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement
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