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Avis d’extension d’un avenant à un accord national dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 14 novembre 2024 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 12 novembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique ...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie en Lorraine
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’accord national du 31 octobre 2024 relatif à l'emploi et la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord collectif à la CCN des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositons de l’accord collectif du 16 octobre 2024 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 10 septembre 2024, relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Arrêts de travail : la durée maximale d'indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an
Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés.
La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans
La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats
En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule
Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP).
L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement