Avis d’extension d’un avenant prévoyance à un accord et d’un accord dans l’industrie laitière

Laministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 23 octobre 2024 à l'accord du 26 novembre 2003 et de l'accord du 23 octobre 2024, relatif à la prévoyance et à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclus dans la CCN de...
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Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie (Doubs – Belfort/Montbéliard – Haute-Saône)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2024, l'accord du 14 novembre 2024 et l'accord du 21 novembre 2024, relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Doubs - Belfort/Montbéliard -...
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 206 du 12 novembre 2024 relatif au CQP « Animateur d'escalade sur structure artificielle », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport CCNS (IDCC 2511)....
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Arrêts de travail : la durée maximale d'indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an

Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés. La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans
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La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats

En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
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BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule

Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP). L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement
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