Les cabinets médicaux fixent le taux de revalorisation de leurs prestations de prévoyance

Les partenaires sociaux de la CCN du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147) ont conclu un avenant de prévoyance pour fixer le taux de revalorisation de leurs prestations de prévoyance collective. Cet avenant date du 7 novembre 2024 et s'applique depuis le 1er janvier 2025. Le taux de revalorisation des prestations de prévoyance est ainsi fixé à 1,6%. Notons que ...
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Les détaillants en chaussures adaptent leurs catégories objectives

En signant leur avenant de prévoyance du 17 octobre 2024, les partenaires sociaux de la CCN des détaillants en chaussures (IDCC 733) ont en fait adapté la définition des catégories objectives de salariés. Ce texte permet notamment aux entreprises d'assimiler les salariés non-cadres classés au niveau 5 et 6 de la classification comme des cadres pour le bénéfice de la...
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La CCN de la publicité revoit ses catégories objectives

Les entreprises de la publicité (IDCC 86) ont conclu leur accord visant à mettre à jour la définition des catégories objectives de salariés pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective. Ce texte daté du 12 novembre 2024 est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant les fêtes. Il est censé s'appliquer depuis le 1er janvier 2025...
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La CCN unifiée des industries boulangères et des œufs joue la simplicité en santé/prévoyance

Les partenaires sociaux de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) ont enfin signé leur CCN unifiée le 1er octobre 2024. Cette nouvelle convention collective est le produit de discussions fructueuses débutées en 2019. Contrairement à la majorité des autres conventions...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Arrêts de travail : la durée maximale d'indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an

Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés. La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans
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La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats

En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
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BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule

Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP). L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement
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